Politique de
confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.coupe-du-monde-escalade.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.coupe-du-monde-escalade.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Club des Sports de Chamonix, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.coupe-du-monde-escalade.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site www.coupe-du-monde-escalade.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des événements de la Coupe du Monde d’escalade de Chamonix.

Le Club des Sports de Chamonix s’efforce de fournir sur le site www.coupe-du-monde-escalade.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.coupe-du-monde-escalade.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coupe-du-monde-escalade.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Club des Sports de Chamonix est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Club des Sports de Chamonix.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Club des Sports de Chamonix ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.coupe-du-monde-escalade.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Club des Sports de Chamonix ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.coupe-du-monde-escalade.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Club des Sports de Chamonix se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Club des Sports de Chamonix se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Le Club des Sports de Chamonix s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.  A ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé “RGPD”), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Cette Politique de confidentialité concerne uniquement les données personnelles des personnes inscrites dans le cadre de l’organisation des événements de la Coupe du Monde d’escalade de Chamonix.

Cette Politique de confidentialité est amenée à évoluer : nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Raison Sociale : Association Club des Sports de Chamonix

Adresse du siège sociale : 99 avenue de la plage / 74400 CHAMONIX

Nom du représentant légal- : Alain Richier Président

Pour exercer vos droits : Cf dernier paragraphe du présent document

Quelles données traitons-nous vos données personnelles ? Pourquoi et comment ?

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les objectifs suivants. 

Pilotage d’événements :

Concevoir et/ou mettre en place des évènements sportifs

Promouvoir l’évènement

Assurer la planification (ressources, agenda)

Concevoir le règlement de l’évènement

Assurer les pré-inscriptions, tirages au sort

Facturer, prendre les paiements, rembourser, SAV

Mettre en œuvre une plateforme d’inscription en ligne

Gérer l’inscription définitive

Gérer les classements, chronométrages

Assurer la sécurité

Gérer les accréditations et contrôler les accès

Gérer un fichier des participants, des candidats, des journalistes, des visiteurs, des invités

Enquêtes de satisfaction et assurer la qualité

Coordonner les intervenants internes et externes

Marketing et fidélisation

Statistiques

Les types de données personnelles nécessaires pour la réalisation de ces opérations sont :

Civilité, Nom, Prénom, Nationalité, Date naissance, Sexe, Tel, Email, Adresse, CP, Ville, Pays, N* dossier, N* dossard, Course, Certificat Med (OK), Type de paiement (CB), Données de facturations (Droits, Achats, Garanties, Rbst), Catégorie, Langue, Code Groupe, Club, Tee-Shirt taille, Contact en cas d’urgence (Nom, Prénom, tel)

Ont accès à vos données personnelles : Njuko, LiveTrail, ArenaMetrix, Excel, AllMySMS

Vos données personnelles sont conservées selon les délais suivants :

Les données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’évènement. A l’issue de cette durée de conservation, l’organisateur procèdera à leur archivage temporaire pendant la durée la plus longue de prescription légale applicable pour ce type de prestation. Leur accès sera alors strictement limité à un usage dans un cadre légal ou judiciaire.

Pour réaliser tout ou partie des traitements, nous avons recours aux types de sous-traitants suivants :

  • Mailchimp : Newsletter
  • Sendinblue : Mailing
  • All My SMS : SMS
  • Arenametrix : analyse statistique
  • Njuko : CRM
  • Livetrail : DRM
  • Recrewteer : CRM bénévoles
 

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place pour protéger vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
 

Quelles sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous pouvez exercer les droits suivants sur ses données personnelles :

  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
  • Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Nous nous réservons le droit :

  • De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
  • De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
  • De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : club@chamonixsport.com

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.coupe-du-monde-escalade.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Club des Sports de Chamonix. Cependant, le Club des Sports de Chamonix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.coupe-du-monde-escalade.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coupe-du-monde-escalade.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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